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Présentation



Création du FNPOS

Le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales a été Crée par la loi 83 – 16 du 02 Juillet 1983.

Statut du FNPOS

Le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales, ci après désigné «le fonds» est un établissement public à gestion spécifique (E.P.G.S). Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret exécutif n°15-264 du 27 Dhou Elhidja 1436 correspondant au 11 Octobre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n°96-75 du 14 Ramadan 1416 correspondant au 03 Février 1996 relatif au modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des œuvres sociales.

Rattachement  

Le Fonds National de Péréquation des Œuvres Sociales est placé sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.

Les Sources de Financement du FNPOS

Le financement des activités, du fonctionnement et des investissements du FNPOS est assuré exclusivement par la contribution des employeurs, soit 0,5% de la masse salariale nationale, conformément à l’article 03 du décret exécutif n°94-186 du 06 juillet 1994.

Organigramme du FNPOS

 

Organigramme-FNPOS-1