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Les Missions du FNPOS



Conformément à l’article 5 du décret exécutif n°96-75 du 3 février 1996 , le FNPOS a pour missions :

  • d’œuvrer à la promotion du logement à caractère social , en faveur des travailleurs salariés, conformément aux principes de répartition équitable et de solidarité entre les travailleurs salariés pour l’ensemble des secteurs d’activité.
  • de participer au financement des projets entrepris par les organismes et institutions chargés des œuvres sociales, dans le domaine de la promotion du logement à caractère social, au profit des travailleurs salariés et de s’assurer de la réalisation effective des projets dont il participe au financement dans ce cadre.
  • de mobiliser toutes sources de financement en faveur de la promotion du logement à caractère social au profit des travailleurs salariés et notamment de collecter la quotte-part du Fonds des œuvres sociales des organismes employeurs tel que prévu à l’article 3 du décret exécutif n°94-186 du 6 juillet 1994.
  • Entreprendre toutes actions tendant à améliorer les conditions d’habitat des travailleurs salariés.
  • d’entreprendre toutes études tendant à améliorer les actions menées en direction du développement de l’habitat à caractère social au profit des travailleurs salariés.
  • Entreprendre toutes actions et mobiliser toutes sources de financement pour la création et gestion des structures de repos et détente au profit des travailleurs salariés.