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Le Contenu du dossier



 a-pour l’Accession au logement LSP

1-Demande d’aide (Formulaire FNPOS)

2-Photocopie de la carte nationale d’identité

3-Fiche familiale ou individuelle d’état civil.

4-Attestation de travail (moins d’un mois) pour le salarié en activité ou notification de retraite (pour les retraités) délivrée par la CNR.

5-La dernière fiche de paie (pour les salariés)

6-Copie de la carte de la sécurité sociale.

7-Contrat de vente sur plans, ou certificat de vente notarié.

8-Copie de la décision d’octroi de l’aide de l’état (CNL)

9-Attestation justifiant le reste à payer du coût de cession du logement, délivrée par le promoteur (moins d’un mois)

 

 b- pour la construction d’une habitation rural

1-Demande d’aide (Formulaire FNPOS)

2-Photocopie de la carte nationale d’identité

3-Fiche familiale ou individuelle d’état civil.

4-Attestation de travail (moins d’un mois) pour le salarié en activité ou notification de retraite (pour les retraités) délivrée par la CNR.

5-La dernière fiche de paie (pour les salariés)-Copie de la souscription au cahier des charges de la CNL

6-Copie de la carte de la sécurité sociale.

7- Copie de la décision d’éligibilité à l’aide de l’état à l’habitat rural (du wali ou de son représentant)à compter du 01/01/2010.

8- Copie de la souscription au cahier des charges de la CNL

9-Copie du permis de construire .

10-Copie du chèque barré